GESTION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE SAINTE-SOPHIE

Opérations actuelles et poursuite des activités

Actions

Le rapport intitulé « Nos initiatives environnementales et communautaires » a été préparé en 2019 afin de rendre compte des efforts de WM pour favoriser la cohabitation harmonieuse de ses activités avec le milieu naturel et humain. Le rapport brosse également un portrait des opérations au site ainsi que des suivis environnementaux qui y sont réalisés.

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Par ailleurs, le tableau suivant résume les actions de WM afin d’assurer l’intégration des principes du développement durable à ses activités et projets.

Intégration des principes du développement durable dans les opérations quotidiennes et les réalisations de WM

PRINCIPE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE	ACTIONS, OPÉRATIONS ET/OU RÉALISATIONS DE WM
a) Santé et qualité de vie Les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature.	• Gestion sécuritaire et préventive des installations et des équipements pour minimiser les inconvénients potentiels des opérations. • Gestion des accès routiers et de la circulation des camions. • Aménagements paysagers de la propriété en harmonie avec l’environnement immédiat pour le bénéfice des propriétaires riverains. • Information du voisinage à l’avance de travaux ou opérations susceptibles d’entraîner des nuisances temporaires dans les environs des installations. • Gestion diligente des plaintes lorsqu’elles sont émises, mesures correctives immédiates, lorsque cela est possible et suivi auprès des personnes concernées. • Décision de WM de ne pas accepter les résidus fins (« fines ») de construction/démolition en raison des nuisances qu’ils peuvent engendrer pour les riverains, notamment au niveau des odeurs. • Programme de suivi de la qualité des puits d’eau potable développé en collaboration avec la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines : les citoyens propriétaires d’un puits dont la résidence est située en aval hydraulique du lieu d’enfouissement peuvent s’adresser à leur municipalité afin de faire analyser la qualité de leur eau potable. Coûts du programme assumés par WM. • Personnel de WM : - Sensibilisation à des saines habitudes de vie et encouragement à faire fréquemment de l’activité physique. - Employés de WM : formation en continue en santé et sécurité pour prévenir tout risque au travail. - Formation annuelle contre le harcèlement en tout genre pour favoriser un climat de travail sain. - Disponibilité d’un programme d’aide aux employés et accessibilité en tout temps.
b) Équité et solidarité sociale Les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intragénérationnelle et intergénérationnelle ainsi que d’éthique et de solidarité sociales.	• Utilisation des techniques les plus à jour et les plus avant-gardistes en matière de gestion des déchets pour réduire au minimum l’empreinte écologique actuelle et future. • Valorisation des parcelles de terrain de la propriété autrefois utilisées pour l’enfouissement en espace de développement de projets agricoles. • Contribution à un fonds de valorisation agricole qui a pour but de structurer cette activité au pourtour des installations et de stimuler les investissements dans ce secteur d’activités. • Contributions financières à des organismes communautaires pour les appuyer dans leur soutien aux gens dans le besoin et dans le développement d’activités pour la collectivité. • Soutien technique aux activités du Club récréatif équestre des Laurentides, maintien du droit de passage du sentier équestre dans la zone tampon le long de la 1re Rue et de la montée Lafrance et maintien du relais équestre (mais relocalisation de celui-ci). • Consentement de bénéfices financiers pour la municipalité hôtesse du lieu d’enfouissement et des voisines. • À la suite de la fermeture du site, valorisation de la propriété en collaboration avec les intervenants concernés (ex : traitement paysager particulier, de sentiers pédestres ou équestres accompagnés d’un poste d’interprétation sur les activités passées). • Personnel de WM : - Formation pour tous, de la haute direction jusqu’aux employés, pour l’adhésion à un comportement éthique et le respect de la diversité et de l’inclusion. - Accès en tout temps à une ligne intégrité pour rapporter de façon confidentielle tout manquement d’un employé aux règles de l’entreprise en à la matière.
c) Protection de l’environnement Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement.	• Projet-pilote de trois ans pour le traitement expérimental du lixiviat, visant à réduire la quantité de lixiviat traité rejeté dans la rivière Jourdain (projet de phyto-traitement du lixiviat pour évaluer la performance environnementale de différentes configurations de plantations filtrantes de saules). • Lors du déboisement, sélection d’un fournisseur qui intègre obligatoirement des mesures de développement durable dans ses pratiques. Soumissions évaluées sur la base de critères de performance (critères techniques) et sur la base du concept de développement durable : critères de nature technique et économique (i.e. expérience du soumissionnaire, prix de la soumission), mais aussi critères sociaux (i.e. santé et sécurité, solidarité sociale), environnementaux (i.e lutte aux changements climatiques, protection de la biodiversité) et de gouvernance. • Reboisement de la périphérie de la zone tampon de la Zone 6. • En fonction des possibilités, utilisation d’essences en raréfaction dans la région tel que le pin blanc, la pruche de l’est et le thuya occidental dans les opérations de plantations dans les remblais et les bermes situés au pourtour du site. • Revégétalisation des cellules lors des travaux de fermeture et mise en place d’espèces arborescentes compatibles avec la nature et le maintien de l’intégrité du recouvrement final. • Ajout d’ouvrages comme des marais filtrants à quelques endroits sur la propriété pour récupérer des pertes de fonctions des milieux humides liée à la rétention, la régulation et la filtration des eaux et la rétention des sédiments • Réalisation d’un projet de compensation des pertes de milieux humides dans la région d’accueil du projet, en accord avec les exigences gouvernementales applicables. • Réalisation de travaux de valorisation faunique en vue de préserver les habitats fauniques et d’en créer de nouveaux.
d) Efficacité économique L’économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse d’innovation et d’une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l’environnement.	• Alimentation en énergie renouvelable d’une usine locale de papier fin qui contribue à sa compétitivité sur la scène internationale et au maintien de 500 emplois dans la région, tout en limitant son empreinte écologique. • Valorisation des parcelles de terrain de la propriété autrefois utilisées pour l’enfouissement en espace de développement de projets agricoles. • Contribution à un fonds de valorisation agricole qui a pour but de structurer cette activité au pourtour des installations et de stimuler les investissements dans ce secteur d’activités. • Récupération des bois marchands et valorisation de ceux-ci sur le marché local (clause du devis d’appel d’offres envoyé au firmes de professionnels forestiers lors des travaux forestiers et de valorisation de la matière ligneuse effectué sur la propriété de WM à Sainte-Sophie)
e) Participation et engagement La participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique.	• Communication auprès du voisinage et de la population des initiatives de l’entreprise et consultation des intervenants en vue de recueillir leurs préoccupations afin d’intégrer des mesures d’atténuation et des solutions adaptées dans la conception des projets. • Information et consultation en continu des membres du comité de vigilance, représentatifs de la communauté, sur les opérations en cours, les améliorations à apporter et les projets en cours afin qu’ils demeurent au fait de l’exploitation des installations, de ses impacts et de ses bénéfices. • Planification à long terme de la reconversion agroenvironnementale du site et consultation des citoyens et des organismes intéressés.
f) Accès au savoir Les mesures favorisant l’éducation, l’accès à l’information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l’innovation ainsi qu’à améliorer la sensibilisation et la participation du public à la mise en œuvre du développement durable.	• Communication auprès du voisinage et de la population des initiatives de l’entreprise et consultation des intervenants en vue de recueillir leurs préoccupations afin d’intégrer des mesures d’atténuation et des solutions adaptées dans la conception des projets. • Information en continue des membres du comité de vigilance, représentatifs de la communauté, sur les opérations en cours, les améliorations à apporter et les projets en cours afin qu’ils demeurent au fait de l’exploitation des installations, de ses impacts et de ses bénéfices. • Entente avec l’École Polytechnique, l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke et l’Université de Carleton. Programme de stagiaire avec l’école Paul Guérin-Lajoie. Entente avec le jardin botanique de Montréal.
g) Subsidiarité Les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité.  Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernées.	• Attribution à l’équipe de direction du Québec des responsabilités et pouvoirs nécessaires pour diriger les projets de développement et en assurer une saine gestion, en respect des préoccupations locales. • Imputabilité de l’équipe de direction du Québec et accessibilité de ses membres auprès des intervenants locaux pour répondre aux demandes des autorités locales et des citoyens. • Délégation à des acteurs régionaux d’un fonds de valorisation agricole. • Collaboration avec les municipalités et la MRC afin que celles-ci puissent exercer leurs responsabilités sur le territoire.
h) Partenariat et coopération intergouvernementale Les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l’extérieur de celui-ci.	N/A
i) Prévention En présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source.	• Réalisation d’études d’impacts rigoureuses, pour la prévention de la détérioration de la qualité l’environnement et prévoir l’atténuation des nuisances dans le voisinage. • Décision volontaire de ne pas accepter les résidus fins de construction/démolition en raison des nuisances qu’ils peuvent engendrer. • Formation du personnel en vue de permettre aux employés d’identifier les situations à risque et de les informer des procédures existantes en vue de les prévenir et de les gérer. • Suivi environnemental serré des opérations avec un programme couvrant l’eau, l’air, le sol et le milieu humain.
j) Précaution Lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures efficaces visant à prévenir une dégradation de l’environnement.	• Réalisation d’études d’impacts avant l’implantation de projets afin d’évaluer les risques potentiels et de déterminer les mesures adéquates de protection de l’environnement. • Décision volontaire de ne pas accepter les résidus fins de construction/démolition en raison des nuisances qu’ils peuvent engendrer. • Utilisation de technologies éprouvées pour assurer la protection de l’eau, de l’air et du sol et mise en place de programmes de suivi environnemental pour mesurer l’efficacité des barrières de protection. • Plantation d’arbres et d’arbustes pour maintenir la qualité de paysages dans un horizon futur de plus de 20 ans. • Communication auprès du public des impacts potentiels associés à la réalisation d‘un projet, des mesures de mitigation mises en place et des performances du système de gestion environnementale.
k) Protection du patrimoine culturel Le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.	• Insertion des installations de l’entreprise dans le respect du paysage environnant par des aménagements naturels. • Utilisation d’espèces typiques de la région dans les opérations de reboisement pour respecter le paysage d’origine local. • Si possible, utilisation d’essences en raréfaction dans la région tel que le pin blanc, la pruche de l’est et le thuya occidental dans les opérations de plantations dans les remblais et les bermes situés au pourtour du site. • Intégration d’activités agricoles et communautaires chères au milieu local sur la propriété de l’entreprise pour assurer une continuité de l’usage du territoire.
l) Préservation de la biodiversité La diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée au bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens.	• Réalisation de travaux de valorisation faunique en vue de préserver les habitats fauniques et d’en créer de nouveaux. • En fonction des possibilités, utilisation d’essences en raréfaction dans la région tel que le pin blanc, la pruche de l’est et le thuya occidental dans les opérations de plantations dans les remblais et les bermes situés au pourtour du site. • Réalisation d’un projet de compensation des pertes de milieux humides dans la région d’accueil du projet, en accord avec les exigences gouvernementales applicables. • À la suite de la réalisation du recouvrement final imperméable et de l’hydroensemencement sur les cellules, maintien d’un couvert de graminées sur certaines parcelles pour que la composition et la structure de la végétation s’apparente à des champs de fléole, afin de favoriser des espèces d’oiseaux dites champêtres, dont les populations ont subi un déclin marqué au cours des 30 dernières années.
m) Respect de la capacité de support des écosystèmes Les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité.	• Utilisation d’espèces typiques de la région dans les opérations de reboisement pour respecter le paysage d’origine local. • Réalisation de travaux de valorisation faunique en vue de préserver les habitats fauniques et d’en créer de nouveaux. • Reboisement de la périphérie de la zone tampon de la Zone 6. • Revégétalisation des cellules lors des travaux de fermeture et mise en place d’espèces arborescentes compatibles avec la nature et le maintien de l’intégrité du recouvrement final. • Ajout d’ouvrages comme des marais filtrants à quelques endroits sur la propriété pour récupérer des pertes de fonctions des milieux humides liée à la rétention, la régulation et la filtration des eaux et la rétention des sédiments • Réalisation d’un projet de compensation des pertes de milieux humides dans la région d’accueil du projet, en accord avec les exigences gouvernementales applicables.
n) Production et consommation responsables Des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l’adoption d’une approche d’écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l’utilisation des ressources.	• Alimentation en énergie renouvelable d’une usine locale pour l’amorce d’un nouveau cycle de production écologique de papier fin et la réduction de son empreinte environnementale.
o) Pollueur payeur Les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement de la lutte contre celles-ci.	• Tarification des services en fonction du fardeau de gestion environnementale d’une matière et des impacts potentiels qu’elle représente à long terme.
p) Internalisation des coûts	• Intégration de tous les coûts de gestion à long terme d’une matière dans la tarification du service d’élimination, de sa prise en charge lors de la disposition jusqu’à la fin de la durée de vie utile du site et de la période de gestion post-fermeture.