GESTION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE SAINTE-SOPHIE

Opérations actuelles et poursuite des activités

Résumé du processus

En vertu de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), WM a l’obligation de réaliser une étude d’impact sur l’environnement selon la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Cette procédure définit clairement les obligations de l’initiateur sur la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact, les exigences techniques et scientifiques, l’analyse gouvernementale et les étapes d’information et de consultation publique.

Les grandes étapes de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement sont les suivantes :

• Avis de projet et directive 
  WM doit déposer le formulaire d’avis de projet qui précise ses intentions. Après analyse, le ministre lui transmet une directive dans laquelle sont précisés les éléments que doit contenir son étude d’impact.
• Étude d’impact
  L’initiateur réalise son étude d’impact sur l’environnement selon les exigences prévues. Elle sera par la suite déposée au ministère pour l’analyse de recevabilité.
• Mandat du BAPE
  Une première période d’information publique est effectuée afin de permettre à toute personne ou groupe de demander la tenue d’une consultation. Le BAPE déposera au ministre une recommandation sur la nécessité de la tenue d’une audience publique (ou ciblée) ou d’une médiation.
• Analyse environnementale du ministère 
  En parallèle des travaux du BAPE, le ministère réalise sa propre analyse sur l’acceptabilité environnementale du projet.
• Recommandation et décision 
  Avec les rapports du BAPE et du ministère, le ministre fait une recommandation au gouvernement qui rend sa décision par décret, incluant diverses conditions.
• Surveillance, suivi et contrôle 
  Cette dernière étape permet au ministère de s’assurer que le projet est réalisé en conformité avec les exigences des autorisations gouvernementales.

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